🏡 Conditions Générales d’Utilisation de Twim’O

Dernière mise à jour : 22 septembre 2025

1.      📘 Préambule

Twim’O est un réseau social en ligne dédié à l’immobilier, à l’habitat et au patrimoine. Il vise à connecter particuliers, professionnels du secteur et agents immobiliers autour de contenus, d’échanges et d’opportunités.

2.      ✍️ Contrat entre Twim’O  et les utilisateurs

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Twim’O se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les utilisateurs seront informés par notification ou email, et les nouvelles CGU entreront en vigueur 15 jours après publication.

Toute modification apportée à cet accord prendra effet à l'avenir et ne s'appliquera pas aux situations passées. Votre droit de recours en cas d'opposition aux nouvelles conditions est la résiliation de votre compte. Si vous poursuivez l'utilisation de nos Services après la notification d'une révision, cela sera interprété comme une approbation tacite desdites modifications.

En utilisant nos Services ou en créant un compte, vous acceptez ces Conditions d'utilisation sans réserve. Si vous refusez, veuillez ne pas y accéder. Vous êtes libre de résilier le Contrat à tout moment en fermant votre compte et en cessant d'utiliser nos Services.

3.      📚 Définitions

Terme	Définition
Utilisateur gratuit	Personne physique accédant gratuitement à Twim’O
Professionnel payant	Promoteur, architecte, artisan ou autre professionnel ayant souscrit un abonnement
Agent immobilier	Professionnels de la vente immobilière ayant souscrit à l’abonnement dédié aux annonces immobilières
Contenu	Tout texte, image, vidéo ou publication partagée sur la plateforme
Annuaire	Répertoire des professionnels payants
Page / Groupe / Blog	Espaces thématiques créés par les professionnels
Annonce immobilière	Publication d’un bien à vendre ou à louer par un agent immobilier, un particulier ou un professionnel
Contrat	Désigne le présent accord légal dans son intégralité, régissant l'utilisation des Services fournis par Twim'O. L'acceptation de ce Contrat est obligatoire pour accéder à la plateforme.
Services	Les Services fournis par Twim'O regroupent l'ensemble des produits, applications et fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs sur la plateforme, qu'ils soient gratuits ou payants.
Twim'O	Désigne la société opérant la plateforme, y compris ses Services, technologies et site web.
Utilisateur (ou "Membre")	Désigne toute personne physique ou morale qui crée un compte ou accède aux Services de Twim'O.
Contenu	Désigne toute information, donnée, texte, graphique, photo, vidéo, annonce ou élément publié ou transmis par un Utilisateur via les Services.

 

4.   🧑‍💻 Inscription et accès au service

 

4.1  Conditions d’inscription

 

Nos Services ne sont pas conçus pour les utilisateurs de moins de 18 ans.

Pour pouvoir utiliser nos Services, vous vous engagez à respecter les conditions suivantes :

1. 1. 1. Avoir au moins l'Âge Minimum requis, soit 18 ans.
      2. Maintenir un seul compte créé sous votre véritable identité.
      3. Ne pas être actuellement interdit ou restreint d'utiliser nos services.

L'Âge Minimum standard est fixé à 18 ans. Cependant, si la législation de votre pays exige un âge supérieur pour que nous puissions vous fournir légalement les services (y compris le traitement de vos données) sans l'approbation d'un parent ou tuteur, cet âge supérieur sera alors considéré comme l'Âge minimum.

Toute création de compte utilisant des informations fausses ou trompeuses (y compris l'enregistrement au nom d'un tiers ou d'une personne de moins de 18 ans) constitue une violation de nos conditions d'utilisation.

Une fois inscrit à nos services vous devenez membre de la communauté Twim’O. Si vous ne créez pas de compte vous êtes alors considéré comme visiteur et avez accès à des fonctionnalités réduites.

Vous vous engagez à garder votre compte confidentiel, pour votre propre usage, et ne pas partager vos identifiants et mot de passe à un tiers. Vous vous engagez à signaler tout utilisation abusive.

Votre compte vous est propre et vous en conservez la propriété vis-à-vis de tout tiers, y compris votre employeur.

Cependant, lorsque vous utilisez des services payants (tels que les annonces immobilières) financés par une entité tierce (votre employeur, par exemple), cette entité gère l'accès à ce service spécifique et a le droit de contrôler l'accès à cette fonctionnalité et de recevoir des rapports d'utilisation. Il est important de noter que cet accès et ces rapports ne confèrent aucun droit sur votre compte personnel.

 

4.2  Niveaux d'Accès et Vérification des Comptes

L'étendue des fonctionnalités disponibles est déterminée par le type de compte sélectionné, certains niveaux nécessitant une vérification professionnelle (telle que le numéro SIRET, un numéro professionnel ou une carte professionnelle).

Type de Compte	Vérification Requise	Tarification	Accès aux Fonctionnalités Clés
Membre particulier	Non	Gratuit	Accès de base : Consultation et interaction avec le contenu (publication de posts, photos, vidéos, commentaires, messagerie).
Entreprises	Oui	Payant	Fonctionnalités avancées : Accès à l'annuaire complet des membres, possibilité de créer des pages d'entreprise, de gérer des groupes thématiques, et de publier des blogs…
Agent Commercial Immobilier / Mandataire	Oui	Payant	Accès Entreprises + Module spécialisé : Accès au module d'annonces immobilières dédié, incluant des options premium pour la gestion et la promotion des biens.
Employé agence immobilière	Oui	Gratuit	Module spécialisé : Accès au module d'annonces immobilières dédié, incluant des options premium pour la gestion et la promotion des biens.
Groupe d'agences immobilières	Oui	Payant	Accès Entreprises + Module spécialisé : Accès au module d'annonces immobilières dédié, incluant des options premium pour la gestion et la promotion des biens.
Réseau de mandataires immobiliers	Oui	Payant	Accès Entreprises + Module spécialisé : Accès au module d'annonces immobilières dédié, incluant des options premium pour la gestion et la promotion des biens.
Agence immobilière / agent immobilier	Oui	Payant	Accès Entreprises + Module spécialisé : Accès au module d'annonces immobilières dédié, incluant des options premium pour la gestion et la promotion des biens.
Influenceuse/Influenceur	Oui	Gratuit	Accès Entreprises + Module spécialisé : Accès au module d'annonces immobilières dédié, incluant des options premium pour la gestion et la promotion des biens.

Synthèse des conditions d'utilisation et d'accès :

• • • Les Comptes Professionnels nécessitent une vérification d'identité (ex: SIRET, carte professionnelle) pour garantir l'authenticité des acteurs du marché.
    • Le Compte Gratuit permet une utilisation sociale et interactive de la plateforme sans frais ni vérification professionnelle.
    • Les services à valeur ajoutée (annuaire, création de pages, modules d'annonces spécialisés) sont réservés aux abonnements professionnels.

 

4.3  Offres payantes

4.3.1       Généralités

 

Acceptation des conditions de paiement

En choisissant d'acheter un de nos services payants, vous vous engagez à régler les frais et taxes associés, ainsi qu'à accepter les conditions spécifiques propres à cet abonnement ou service. Le non-paiement de ces montants entraînera la résiliation immédiate de votre accès au service concerné.

 

Maintien du Mode de Paiement

Afin d'assurer la continuité de vos services payants avec abonnement, vous nous autorisez à enregistrer votre mode de paiement (par exemple, votre carte bancaire) et à l'utiliser pour les transactions futures. Cette autorisation reste valide même si votre carte arrive à expiration, et elle s'applique également à d'autres services que vous pourriez acheter ultérieurement. Vous avez la possibilité de mettre à jour ou modifier ce mode de paiement à tout moment dans les paramètres de votre compte.

Renouvellement Automatique

Si vous optez pour un abonnement, votre mode de paiement sera automatiquement débité au début de chaque nouvelle période pour le montant total des frais et taxes applicables.

 

Résiliation

Pour pouvoir interrompre un service d’abonnement, l'annulation de l'abonnement doit être effectuée au moins cinq (5) jours avant la date de renouvellement prévue.

Principes de Résiliation :

• • • Toute période d'abonnement entamée est entièrement due et ne fait l'objet d'aucun remboursement proportionnel (pro rata).
    • La résiliation de votre service payant ne prendra effet qu'à la fin de la période de facturation en cours que vous avez réglée. Vous conserverez l'accès aux fonctionnalités jusqu'à cette date.

 

Prix et Gestion

Modification des Tarifs

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs. Toute augmentation sera précédée d'une notification préalable dans un délai raisonnable, conformément aux exigences légales.

 

Taxes

Nous calculons les taxes dues en nous basant sur la législation française à savoir une TVA à 20% applicable sur le sol français.

 

Factures

Vous pouvez accéder et télécharger une copie de votre facture dans les paramètres de votre compte.

 

Tarif

4.3.2       Structure Tarifaire de l'Abonnement Professionnel

L'accès aux fonctionnalités avancées, professionnelles et spécialisées, détaillé dans la section « Niveaux d'Accès et Vérification des Comptes » , est conditionné par la souscription à un abonnement payant.

Le tarif standard pour les comptes classés comme « Payant » dans le tableau ci-dessous est fixé à : 20 € hors taxes (HT) par mois.

Toute souscription à un abonnement est soumise aux conditions de paiement, de renouvellement automatique et d'annulation détaillées précédemment.

 

4.3.3       Abonnement aux Contenus et Espaces Gérés par des Tiers

Nos Services vous permettent de vous abonner à des pages ou à des groupes thématiques ou à d'autres espaces de contenu gérés par des Comptes Professionnels (tels que définis plus haut). Ces abonnements peuvent être gratuits ou payants.

 

Abonnements Payants aux Contenus Tiers

1. 1. 1. Conditions du Tiers Gérant : Lorsque vous vous abonnez à une page ou à un groupe nécessitant un paiement, vous reconnaissez que les frais, la fréquence de facturation et les conditions de résiliation spécifiques sont déterminés par l'entité ou le professionnel qui gère cet espace.
      2. Transactions et Paiement : L'abonnement payant est effectué directement sur notre plateforme. L'achat est soumis aux conditions de paiement et de facturation mentionnées dans les présentes Conditions d'utilisation générales, y compris le renouvellement automatique et les règles d'annulation.
      3. Accès et Contenu : L'abonnement payant vous donne accès au contenu, aux outils et aux interactions réservées aux membres de la page ou du groupe concerné. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à la qualité, la fréquence ou la pertinence du contenu publié par le compte professionnel gérant.

 

Résiliation et Responsabilité

1. 1. 1. Annulation : Pour annuler un abonnement à un contenu ou groupe payant, vous devez suivre la procédure d'annulation spécifiée dans les paramètres de votre compte, conformément à la règle d'anticipation de cinq (5) jours avant le renouvellement.
      2. Remboursement : Toute demande de remboursement concernant la qualité du contenu ou la prestation de services au sein de la page ou du groupe doit être adressée directement au compte professionnel gérant l'espace. Nous traitons uniquement les problèmes techniques liés au processus de paiement.
      3. Politiques du Gestionnaire : En vous abonnant, vous acceptez de respecter les règles et politiques spécifiques établies par le gestionnaire de la page ou du groupe, en plus des présentes Conditions d'utilisation générales.

 

4.3.4       Services intégrés

Certains services intégrés à notre plateforme peuvent être consommés par le biais d'un système de portefeuille virtuel ("Portefeuille").

Fonctionnement du Portefeuille Virtuel

1. 1. 1. Rechargement : Le Portefeuille doit être rechargé préalablement par l'utilisateur en utilisant un mode de paiement valide. Le montant rechargé est crédité sous forme d'unités ou de solde utilisable uniquement sur la plateforme.
      2. Utilisation : Le solde de votre Portefeuille est utilisé pour payer instantanément les services intégrés que vous sélectionnez.
      3. Non-transférabilité : Le solde crédité sur votre Portefeuille est strictement personnel, et ne peut être ni transféré à un autre compte, ni échangé contre de l'argent réel.

Tarification des Services Intégrés

1. 1. 1. Affichage des Prix : Les prix de chaque service ou option achetable via le Portefeuille sont affichés clairement sur le site, au point d'utilisation ou dans la description du service concerné. Ces prix sont libellés en unités du Portefeuille ou en devise (€).
      2. Débit immédiat : L'utilisation d'un service entraîne le débit immédiat du montant correspondant sur votre Portefeuille.
      3. Taxes : Les prix affichés pour les services peuvent être indiqués hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon la législation applicable et le type de service. Le détail des taxes applicables sera clairement présenté avant la confirmation de l'achat final via le Portefeuille.

Solde et Responsabilité

Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre Portefeuille dispose d'un solde suffisant avant de tenter d'utiliser un service payant. Si le solde est insuffisant, l'achat du service sera refusé jusqu'à ce que le Portefeuille soit rechargé.

 

5.      📢 Conditions de Publicité et de Promotion

La plateforme permet aux comptes éligibles (principalement les Comptes Professionnels et d'Entreprise) de publier des contenus promotionnels et des publicités.

Tarification et Modes de Facturation

Affichage des Prix : Les tarifs pour les campagnes publicitaires sont dynamiques et affichés directement sur l'interface de gestion de publicité, avant le lancement de la campagne.

 

Modes de Tarification : Vous acceptez de payer en fonction du mode de facturation que vous sélectionnez pour votre campagne. Les modes disponibles peuvent inclure :

• • • Coût Par Clic (CPC) : Facturation basée sur le nombre de fois où les utilisateurs cliquent sur votre publicité.
    • Coût Par Mille Impressions (CPM) : Facturation basée sur le nombre de fois où votre publicité est vue (1000 vues).
    • Prix pour la Durée (Jour/Période) : Facturation fixe pour une période de diffusion prédéfinie.

Paiement : La publicité est payable par le biais du mode de paiement enregistré sur votre compte.

 

Objectifs des Campagnes Publicitaires

Vous pouvez choisir parmi plusieurs objectifs de campagne, qui déterminent la manière dont votre contenu est diffusé et optimisé par notre système :

• • Booster une Publication : Permet d'accroître la visibilité et les interactions (J'aime, commentaires, partages) sur une publication spécifique de votre page.
  • Promouvoir votre Page : Vise à augmenter le nombre de connexions et de followers de votre Page Professionnelle.
  • Promouvoir votre Contenu : Est destiné à faire en sorte qu'un contenu spécifique (article de blog, vidéo, etc.) soit vu par un public plus large que vos abonnés existants.
  • Obtenir Plus de Visiteurs sur votre Site Web : Optimise la diffusion de votre publicité dans le but de générer le maximum de trafic vers une URL externe de votre choix.

 

Annulation et Remboursement des Campagnes Publicitaires

Les conditions suivantes s'appliquent à l'annulation et aux demandes de remboursement relatives aux services de publicité :

1. 1. 1. Annulation avant Diffusion : Si une campagne est annulée avant son approbation et son démarrage par notre plateforme, les fonds ne sont pas engagés.
      2. Campagnes en Cours : Une fois qu'une campagne publicitaire a été approuvée et a commencé sa diffusion (et a généré des impressions, des clics ou une durée d'affichage), elle est considérée comme consommée, son paiement est dû dans son entièreté.
      3. Absence de Remboursement en Cas de Retrait : Si vous décidez de supprimer, de mettre fin prématurément ou de retirer vous-même votre annonce avant la fin de la période d'achat ou du budget alloué, aucun remboursement ne sera émis pour le budget restant, les jours non utilisés ou les frais déjà engagés. Le service est considéré comme ayant été mis à votre disposition.
   2. Remboursement en Cas de Refus : Si nous refusons ou suspendons votre publicité pour non-conformité à la Politique de Contenu Publicitaire, les fonds non dépensés ou non engagés pourront faire l'objet d'un remboursement ou d'un crédit.

 

Règles de Publication

1. 1. 1. Contenu : Tout le matériel publicitaire (texte, images, liens) doit respecter notre Politique de Contenu Publicitaire [Lien vers la politique]. Nous nous réservons le droit de refuser ou de retirer toute publicité que nous jugeons inappropriée, illégale, ou en violation de ces conditions.
      2. Ajustements : Vous reconnaissez que le système publicitaire peut ajuster la diffusion de votre campagne (y compris le taux de CPC/CPM et la vitesse de diffusion) pour atteindre l'objectif de votre campagne dans la limite de votre budget.

 

Politique de Contenu Publicitaire

La présente politique définit les règles et les normes que tout contenu publicitaire (textes, images, vidéos, liens, et pages de destination) doit respecter pour être diffusé sur notre plateforme. Nous nous réservons le droit exclusif de rejeter, de retirer ou de suspendre toute publicité qui ne se conforme pas à ces directives.

1. Interdictions Strictes (Contenu Illégal ou Nocif)

Les publicités ne doivent en aucun cas promouvoir, contenir, ou être liées à :

• • Activités Illicites : Produits ou services illégaux, drogues, matériel contrefait, piratage, ou toute activité encourageant la violation des lois.
  • Haine et Discrimination : Contenu attaquant ou discriminant des individus ou des groupes sur la base de la race, de l'origine ethnique, de la religion, de l'âge, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre, du handicap ou de la situation matrimoniale.
  • Violence et Contenu Choquant : Images ou descriptions de violence graphique, d'automutilation, de nudité, d'abus ou de contenu sexuellement explicite.
  • Armes et Matières Dangereuses : Vente ou promotion d'armes à feu, de munitions, d'explosifs ou de tout produit considéré comme dangereux ou potentiellement nuisible.
  • Informations Erronées et Trompeuses : Publicités contenant des affirmations fausses, mensongères ou trompeuses, y compris les fausses nouvelles (fake news), la désinformation politique ou les allégations de santé non fondées.

 

Exigences de Qualité et de Pertinence

Le contenu publicitaire doit être clair, honnête et de haute qualité :

• • Clarté et Exactitude : Le message publicitaire doit correspondre clairement au produit ou service annoncé sur la page de destination. Les promesses faites dans l'annonce doivent être réalisables et vérifiables.
  • Langue et Grammaire : Les publicités doivent utiliser une langue appropriée, une grammaire correcte et éviter l'usage excessif de majuscules ou de symboles.
  • Lisibilité : Les images et les vidéos doivent être de bonne résolution. Les annonces ne doivent pas être excessivement encombrantes ou clignotantes.
  • Confidentialité : Les publicités ne doivent pas collecter de données personnelles sensibles sans le consentement explicite de l'utilisateur, et elles doivent se conformer à toutes les lois sur la protection des données (comme le RGPD).
  • Fonctionnalité : La page de destination (le site vers lequel l'annonce dirige) doit être fonctionnelle, charger rapidement et ne pas déclencher de téléchargements automatiques ou de logiciels malveillants.

 

Restrictions sur Certains Secteurs

Des règles supplémentaires s'appliquent aux domaines sensibles :

• • Jeux d'Argent : La promotion de jeux d'argent en ligne peut être autorisée uniquement dans les régions où elle est légale et doit cibler un public d'âge légal.
  • Alcool : Les publicités pour l'alcool doivent respecter toutes les lois locales sur les licences et la restriction d'âge.
  • Produits Financiers : Les services financiers complexes (comme certains prêts ou investissements) doivent divulguer les risques associés et ne pas faire de promesses de gains garantis.

Tout annonceur reconnu comme ayant violé à plusieurs reprises cette Politique verra ses privilèges publicitaires révoqués.

 

6.   🧾 Utilisation de la Plateforme

6.1 Contenus Publiés et Responsabilité

En utilisant nos Services, vous reconnaissez et acceptez les conditions suivantes relatives à tous les contenus (textes, images, vidéos, liens, etc.) que vous publiez, téléchargez, liez ou rendez disponibles sur la plateforme :

 

Responsabilité de l'Utilisateur

Vous êtes entièrement et seul responsable de l'ensemble des contenus que vous publiez sur Twim’O. Cela inclut la garantie que ces contenus respectent les lois en vigueur, ne violent pas les droits de propriété intellectuelle de tiers, et sont conformes aux présentes Conditions.

 

Interdictions de Contenu

Il est strictement interdit de publier ou de distribuer tout contenu qui est jugé :

• • Haineux ou Discriminatoire : Toute forme d'incitation à la haine, de menace, d'intimidation ou d'attaque contre des personnes ou des groupes basés sur l'origine, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, le handicap, etc.
  • Trompeur ou Faux : Informations délibérément fausses, mensongères, trompeuses ou diffamatoires (incluant le phishing ou l'usurpation d'identité).
  • Illégal ou Nocif : Contenu illégal, promotion d'activités criminelles, pédopornographie, violence ou diffusion de matériel dangereux.
  • Commercial Non Autorisé : Toute sollicitation, publicité non sollicitée, spam, chaînes de lettres, ou toute forme de promotion commerciale massive non expressément autorisée par Twim’O.

 

Licence d'Utilisation accordée à Twim’O

En publiant du contenu sur la plateforme, vous accordez à Twim’O une licence mondiale, non exclusive, transférable, sans redevance et cessible pour utiliser, reproduire, modifier, afficher publiquement, distribuer et créer des œuvres dérivées de ce contenu. Cette licence est limitée à l'objectif d'exploitation, de promotion et d'amélioration de nos services. Vous conservez la pleine propriété de votre contenu, mais vous nous autorisez à l'utiliser dans le cadre normal de la plateforme.

 

Droit de Suppression et désactivation par Twim’O

Twim’O se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis ni obligation d'indemnisation, de supprimer ou de désactiver l'accès à tout contenu jugé inapproprié, en violation des présentes conditions, ou potentiellement nuisible à la plateforme ou à d'autres utilisateurs. Cette action ne dégage pas l'utilisateur de toute responsabilité légale découlant de la publication dudit contenu.

Twim’O se réserve également le droit, à son entière discrétion et sans préavis ni obligation d'indemnisation, de supprimer ou de désactiver l'accès du compte à tout utilisateur ayant publié un contenu jugé inapproprié, en violation des présentes conditions, ou potentiellement nuisible à la plateforme ou à d'autres utilisateurs.

 

Propriété Intellectuelle

Propriété de Twim’O : Twim’O détient tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme elle-même, son code source, son design, sa marque, ses logos, ainsi que tous les éléments non-utilisateurs qui la composent

 

Interdiction d'Exploitation

Il est formellement interdit de reproduire, de copier, de modifier ou d'exploiter de quelque manière que ce soit la plateforme ou les contenus d'autres utilisateurs sans l'autorisation expresse et écrite de Twim’O ou du titulaire des droits concerné.

 

6.2 Fonctionnalités Spécifiques et Règles de Conduite

L'utilisation de nos fonctionnalités avancées est soumise à des exigences de conformité supplémentaires et à des règles de conduite strictes.

• • Annonces Immobilières : Les utilisateurs accédant au module d'annonces immobilières s'engagent à respecter pleinement la législation en vigueur dans le concerné régissant l'activité immobilière, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les autres lois de protection des consommateurs. Vous êtes responsable de garantir l'exactitude, la véracité et l'actualité de toutes les données et informations publiées dans vos annonces. A titre d’exemple, en France, une présentation des lois de publication d’annonces de vente immobilière est disponible ici : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F32061
  • Annuaire, Pages et Blogs : Lorsque vous utilisez l'Annuaire, créez des Pages ou publiez des articles de Blog, et tout autre contenu vous devez vous assurer que toutes les informations fournies (coordonnées, qualifications, certifications, descriptions de produits, etc.) sont véridiques et maintenues à jour.
  • Conduite Interdite : L'utilisation de toute fonctionnalité pour le spam, le harcèlement, l'usurpation d'identité ou le démarchage commercial non sollicité (y compris l'envoi de messages non pertinents ou non désirés) est strictement interdite et entraînera la suspension immédiate de votre compte.

 

Optimisation et Recommandations

Nous utilisons vos données, ainsi que celles concernant les autres membres et le contenu de nos services, pour vous proposer des suggestions personnalisées de contacts, de contenus, de publicités et de fonctionnalités. Notre objectif est d'organiser et de vous présenter ces éléments dans l'ordre le plus pertinent pour vous. Par exemple, nous pouvons vous suggérer des membres en amitié, recommander votre profil, et classer le contenu de votre fil d'actualité afin d'améliorer votre expérience sur la plateforme. Maintenir votre profil à jour et précis contribue directement à la qualité de nos recommandations.

 

 

7.   💶 Rémunération Membres

7.1 Statut et rémunération de l’influenceur

L'obtention du statut d'Influenceur sur Twim’O est soumise à une procédure de candidature et à l'acceptation discrétionnaire de nos services. Ce statut est accordé aux utilisateurs qui s'engagent à respecter des obligations spécifiques en échange d'avantages et d'une rémunération potentielle.

Avantages et Reconnaissance

En tant qu'Influenceur approuvé, vous bénéficierez d'un certain nombre d'avantages visant à accroître votre crédibilité et votre portée sur la plateforme :

• • L'attribution d'un Badge d'Influenceur officiel sur votre profil.
  • Une visibilité accrue via la mise en avant de votre profil dans une section dédiée aux Influenceurs.
  • L'obtention du statut de Profil Vérifié, renforçant la confiance de la communauté.

 

Obligations de l'Influenceur

Le maintien de ce statut exige le respect strict des obligations suivantes :

• • Transparence : Sur demande de twim’O ou d’un membre inscrit sur la plateforme Twim’O vous devrez divulguer clairement la nature de vos relations commerciales ou de vos partenariats lors de la publication de contenu sponsorisé.
  • Respect des Règles : Vous devez vous conformer rigoureusement à l'ensemble de nos Conditions d'Utilisation, y compris la Politique de Contenu Publicitaire.
  • Publications Régulières : Vous vous engagez à maintenir une activité de publication régulière et pertinente pour votre communauté. La régularité est définie par ce qui suit.

 

Détail de l'Obligation de Publications Régulières

L'obligation de maintenir une activité de publication régulière et pertinente est essentielle au maintien de votre statut d'Influenceur.

• • Fréquence Minimale : Vous vous engagez à publier au moins un contenu pertinent par semaine. Cette fréquence minimale garantit l'engagement de votre audience et la pertinence de votre présence dans la section Influenceur.
  • Contenu Pertinent : Les publications doivent être en adéquation avec le secteur, les objectifs thématiques de la plateforme, et les attentes de votre communauté. Le contenu ne doit pas se limiter à des messages promotionnels excessifs, mais doit apporter une valeur ajoutée (informations, analyses, réflexions professionnelles, etc.).
  • Consistance : L'activité doit être consistante sur une base continue. Les périodes prolongées sans publication (sauf notification préalable d'absence, maladie, etc.) peuvent être considérées comme un manquement.
  • Évaluation : Twim’O surveillera la régularité et la pertinence de vos publications. En cas de manquement à cette obligation, nous pourrons juger que votre activité n'est pas suffisante ou pas en adéquation avec les objectifs du site, ce qui pourra entraîner les sanctions détaillées dans la clause de résiliation.

 

 

Résiliation

Tout manquement grave ou répété à ces obligations (notamment le non-respect des règles de transparence ou des interdictions de contenu) entraînera la résiliation immédiate de votre statut d'Influenceur, la perte de tous les avantages associés, et pourra conduire à la suspension de votre compte sans préavis ni indemnisation.

Le non-respect de l'obligation de publication régulière ou la diffusion de contenus inadéquats avec les objectifs de la plateforme constituera un manquement grave. Cela entraînera la résiliation immédiate de votre statut d'Influenceur, la perte de tous les avantages associés, et pourra mener à la suppression de votre compte ou à son rétrogradage vers un profil standard.

 

Rémunération

Votre rémunération pour les services d'influence sera gérée selon les termes et les conditions détaillés dans la section « Crédit » de la plateforme, accessible une fois connecté à votre compte.

 

7.2 Rémunération membres professionnels

La rémunération des Membres Professionnels qui résulte de la souscription par les utilisateurs finaux aux abonnements payants de leurs Pages ou Groupes privés est définie par les paragraphes suivants :

Structure de la Rémunération

Votre rémunération provient de la répartition des frais d'abonnement payés par les membres qui accèdent à votre contenu exclusif.

• • Prix d'Abonnement : Vous êtes libre de fixer le tarif d'abonnement mensuel ou annuel pour votre Page ou Groupe privé.
  • Commission de la Plateforme : Twim'O prélèvera une commission (ou "frais de service") sur chaque transaction d'abonnement réussie. Le montant exact de cette commission est de vingt pourcent (20%), le paramétrage des frais et la visualisation des commandes sont disponibles dans la Section « Gérer les frais et les commandes » de votre tableau de bord.
  • Revenu Net : Votre revenu net correspond au prix d'abonnement moins la commission de Twim'O, les taxes applicables, et les éventuels frais de traitement des paiements.

Modalités de Paiement

1. 1. Méthode de Paiement : Les revenus nets cumulés vous seront versés via la méthode de paiement que vous avez enregistrée dans les paramètres de votre compte (ex. : virement bancaire ou service de paiement tiers).
   2. Paiement sur Demande (Seuil Minimum) : Les sommes accumulées ne sont pas versées automatiquement. Vous devez initier une demande de paiement depuis votre tableau de bord. Cette demande ne sera traitée que si le montant cumulé de vos revenus nets atteint ou dépasse le seuil de paiement minimum prédéfini. Ce seuil et la fréquence de traitement des demandes sont précisés dans la section « Gérer les frais et les commandes » de votre compte professionnel.
   3. Facturation : Vous êtes responsable de l'émission des factures ou des documents fiscaux requis par votre juridiction concernant les revenus générés sur la plateforme.

Taxes et Conformité

• • Responsabilité Fiscale : Vous êtes seul responsable du calcul et du paiement de toutes les taxes (impôts sur le revenu, TVA, etc.) dues sur les sommes reçues.
  • Collecte des Taxes : Twim'O peut être légalement tenu de collecter certaines taxes (comme la TVA) auprès des abonnés finaux et de les reverser aux autorités compétentes. Ces montants ne font pas partie de votre revenu net.

Annulation et Litiges

• • Remboursement : En cas de remboursement accordé à un abonné pour un motif valable (ex. : double facturation), la commission correspondante sera déduite de vos revenus futurs.
  • Litiges : Nous nous réservons le droit de suspendre le versement de vos revenus en cas de litige concernant la propriété de votre contenu, de violation des présentes conditions, ou d'activités frauduleuses présumées sur vos Pages, Groupes gérés et plus largement sur vos publications sur le site.

Le maintien de votre rémunération est conditionné par la qualité et la conformité de vos contenus et le respect des Conditions Générales d'Utilisation.

 

8.   ⚖️ Responsabilité et Garanties : Étendue de l'Exonération

Fourniture des Services "En l'État" et Absence de Garantie

Twim'O fournit ses Services et tout le contenu associé « EN L'ÉTAT » et « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». Nous ne pouvons garantir l'impeccabilité technique ou l'infaillibilité fonctionnelle de la plateforme.

• • Exclusion de Promesses Formelles : Nous n'accordons aucune garantie explicite ou implicite concernant la sécurité, la performance ininterrompue, l'absence d'erreurs techniques, ou la correction immédiate de tous les défauts.
  • Rejet des Garanties Légales : Twim'O rejette formellement, dans les limites permises par la loi, toutes les garanties implicites, notamment celles de qualité marchande, d'adéquation à un usage spécifique ou d'absence de contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de tiers.

 

Non-Responsabilité pour les Actions des Tiers et Facteurs Externes

Twim'O décline toute responsabilité découlant des éléments suivants, qui échappent à notre contrôle direct :

• • Contenu et Conduite des Utilisateurs : Nous ne sommes pas responsables du contenu publié par les utilisateurs, ni de leur conduite sur ou en dehors de la plateforme. Cela inclut les déclarations diffamatoires, les contenus trompeurs, le harcèlement ou la violation de droits par un tiers.
  • Sécurité et Fiabilité des Données Tiers : Nous ne pouvons être tenus responsables de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la fiabilité des informations fournies par d'autres utilisateurs (y compris les informations professionnelles, les annonces immobilières ou les données de l'Annuaire).
  • Résultats Commerciaux : Nous n'offrons aucune garantie concernant les résultats commerciaux, le succès des campagnes publicitaires, la génération de leads ou l'obtention d'un emploi. L'utilisation de la plateforme est à vos propres risques quant aux résultats commerciaux.
  • Facteurs Techniques Externes : Nous ne sommes pas responsables des pannes de service causées par des facteurs externes, tels que les pannes d'internet, les interruptions de l'hébergeur, les cyberattaques majeures ou tout cas de force majeure.

 

Exclusion et Limitation de Responsabilité

Cette section définit les limites de notre responsabilité légale envers vous en vertu du présent Contrat.

Notre responsabilité financière est strictement plafonnée.

Sauf exception légale impérative, Twim'O ne sera pas tenue responsable des préjudices indirects ou des pertes découlant du Contrat, notamment :

• • Les pertes de revenus (manque à gagner) ou les opportunités commerciales manquées.
  • Les atteintes à la réputation (y compris les déclarations diffamatoires ou insultantes faites par des tiers).
  • La perte de données (par exemple, les interruptions, les corruptions, la perte d'accès à vos données ou à votre contenu).
  • Tout dommage indirect, fortuit, consécutif, spécial ou punitif.

De plus, si notre responsabilité devait être engagée, le montant total de l'indemnisation que Twim'O pourrait vous verser ne dépassera jamais le plus élevé des montants suivants :

 

• • Le montant total des frais que vous avez effectivement payés à Twim'O pour les Services pendant la période du Contrat concernée, ou
  • 1 000 € (mille Euros), si aucun frais n'a été payé.

 

Fondement et Exceptions

Les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus constituent une partie essentielle de l'accord conclu entre vous et Twim'O. Elles s'appliquent à toutes les réclamations (qu'elles soient basées sur une garantie, un contrat, une négligence, une responsabilité civile ou toute autre théorie légale), même si Twim'O a été informée de la possibilité de tels dommages et même si les recours échouent à atteindre leur objectif essentiel.

Exceptions : Ces limitations de responsabilité ne s'appliquent pas dans les cas suivants, conformément à la loi :

• • La responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel.
  • La responsabilité en cas de fraude, de négligence grave ou de faute intentionnelle (dol).
  • Manquement Essentiel : Toute négligence résultant de la violation d'une obligation fondamentale de nos Services—c'est-à-dire une obligation absolument cruciale pour la bonne exécution du Contrat. Dans ce cas précis, notre responsabilité restera limitée aux dommages directs qui étaient raisonnablement prévisibles au moment de l'acceptation de ces Conditions.

 

9.   🚫 Résiliation et Sanctions

Suspension, Suppression ou Rétrogradation de Compte

Twim'O se réserve le droit de prendre les mesures suivantes concernant votre compte, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation :

1. 1. 1. Violation des CGU : Votre compte peut être suspendu temporairement ou supprimé définitivement si nous déterminons que vous avez violé l'une des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), des politiques spécifiques (publicité, contenu, etc.), ou de toute loi applicable.
      2. Inactivité Prolongée : Tout compte qui reste inactif pendant une période supérieure à douze (12) mois consécutifs pourra être suspendu ou supprimé définitivement. Nous vous recommandons de vous connecter régulièrement pour éviter la perte de votre compte et de vos données.

Résiliation Immédiate des Partenariats et Statuts Spécifiques

Le non-respect de vos obligations contractuelles peut entraîner la résiliation de statuts spécifiques :

• • Partenariats et Statuts Spécifiques : Tout partenariat (y compris les contrats d'Influenceur, les abonnements professionnels spéciaux ou les accords spécifiques) sera sujet à résiliation immédiate si vous ne respectez pas les termes, les exigences de performance ou les obligations détaillées dans l'accord ou la section pertinente de ces CGU (ex. : régularité de publication, transparence).
  • Conséquences : En cas de résiliation pour manquement, vous perdrez immédiatement tous les avantages et accès liés au statut concerné. Twim'O pourra également procéder au rétrogradage de votre profil vers un compte standard ou à la suppression totale de votre compte, conformément à son pouvoir discrétionnaire.

En cas de suspension ou de suppression, vous n'aurez plus accès à votre compte, à votre profil, ni aux contenus que vous avez pu y stocker.

 

10. 🧩 Résolution des Litiges

En cas de désaccord ou de litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les parties s'engagent à privilégier une solution amiable selon les modalités suivantes.

Médiation Préalable et Obligatoire

Toute action en justice est conditionnée par l'échec d'une tentative de résolution amiable. En conséquence, les parties conviennent de soumettre leur litige à une procédure de médiation obligatoire avant d'engager toute poursuite judiciaire.

La partie qui souhaite engager la procédure doit notifier l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, en détaillant l'objet du litige. Les parties s'engagent à participer de bonne foi à cette médiation.

Loi Applicable et Juridiction

• • Loi Applicable : Le présent Contrat est régi, interprété et appliqué conformément au droit français.
  • Juridiction Compétente : En cas d'échec de la médiation, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs, tout litige non résolu sera porté devant les tribunaux français compétents.

 

11. 🔐 Protection des Données Personnelles

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Collecte, Traitement et Finalités

Nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement dans le cadre strict des finalités listées ci-dessous :

• • Gestion des Comptes et des Services : Vos informations sont utilisées pour créer, gérer et maintenir votre compte utilisateur, traiter les transactions (abonnements, publicités), et vous fournir l'accès aux fonctionnalités de la plateforme.
  • Amélioration du Service : Nous sommes susceptible d’utiliser des données agrégées et pseudonymisées pour analyser les tendances d'utilisation, évaluer l'efficacité de nos fonctionnalités et améliorer constamment la qualité et l'ergonomie de Twim'O.
  • Publicité Ciblée : Sous réserve de votre consentement explicite, nous utilisons vos données de profil et d'activité pour vous proposer des publicités ciblées et personnalisées qui correspondent à vos intérêts et à votre secteur d'activité.

 

Utilisation des Cookies

Des cookies et des technologies similaires sont utilisés sur notre site :

• • Fonctionnement : Cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme (authentification, gestion des sessions).
  • Analyse : Cookies permettant de mesurer l'audience et d'analyser l'utilisation du site (statistiques de navigation).
  • Personnalisation et Publicité : Cookies utilisés pour personnaliser l'expérience utilisateur et adapter les contenus publicitaires affichés.

Votre consentement pour les cookies non essentiels est recueilli conformément à la législation en vigueur via notre bannière de consentement.

 

Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles :

Droit	Description
Droit d'Accès	Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Droit de Rectification	Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de données incomplètes ou inexactes vous concernant.
Droit à l'Effacement (Droit à l'Oubli)	Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Droit à la Portabilité	Vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit d'Opposition	Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données personnelles, notamment à des fins de marketing direct.

Pour exercer l'un de ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, veuillez nous contacter via l’adresse électronique info@twimo.fr

 

12. 📌 Dispositions Diverses

Force Majeure (Exonération de Responsabilité)

Twim'O ne sera pas tenue responsable et sera dégagée de l'exécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement imprévisible et irrésistible de force majeure. Cela inclut, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les incendies, les guerres, les actes de terrorisme, les grèves générales, les pannes prolongées de réseaux de télécommunication ou d'électricité qui empêchent le bon fonctionnement de la plateforme.

Nullité Partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales d'Utilisation sont jugées illégales, invalides ou inapplicables par une juridiction compétente, cette nullité n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres clauses. Toutes les autres dispositions des CGU resteront pleinement en vigueur et de plein effet.

Intégralité de l'Accord

Ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Twim'O concernant l'utilisation des Services. Elles remplacent tout accord, toute communication ou toute entente antérieure, qu'elle soit orale ou écrite, relative à cet objet.

 

13. ✅❌Quoi publier sur Twim’O

Twim'O est une plateforme spécialisée. Pour préserver la qualité et la pertinence de notre communauté, vous devez respecter les directives suivantes qui s'articulent autour de notre vocation unique : l'immobilier, l'habitat et le patrimoine.

✅Ce que vous devez faire :

• • Maintenir la Pertinence Thématique : Toutes vos publications, vos commentaires et vos interactions doivent être directement liés aux thèmes de l'immobilier, l’habitat et la patrimoine (exemple : construction, rénovation, décoration, investissement), définis sur le site par la catégorisation des services.
  • Fournir de la Valeur Professionnelle : Partagez des analyses, des actualités, des avis d'experts, des biens qualifiés ou des conseils pertinents qui enrichissent le débat pour les particuliers et les professionnels.
  • Respecter les Lois Spécifiques : Si vous êtes un professionnel (Agent Immobilier, Promoteur, etc.), vous devez impérativement respecter toutes les réglementations de votre métier.
  • Authenticité du Profil : Fournir et maintenir des informations de contact et d'identité exactes et à jour. Vous devez utiliser votre nom légal ou le nom officiel de votre entité pour les profils professionnels.
  • Utilisation Professionnelle : N'utiliser les Services qu'à des fins professionnelles et éthiques, en lien direct avec les domaines de l'immobilier, de l'habitat et du patrimoine.

❌ Ce que vous ne devez pas faire :

• • Publier du Contenu Hors-Sujet : Il est strictement interdit de publier du contenu n'ayant aucun rapport avec l'immobilier, l'habitat ou le patrimoine (ex. : discussions politiques générales, vie privée non liée au travail, divertissement sans lien sectoriel).
  • Spam et Sollicitation Excessive : Ne pas utiliser la messagerie ou les commentaires pour envoyer des messages de démarchage non sollicités ou pour spammer les utilisateurs avec des offres répétitives et/ou non pertinentes.
  • Usurpation et Tromperie : Ne pas usurper l'identité d'un tiers, ni publier d'informations professionnelles fausses, trompeuses ou exagérées.
  • Créer de Fausse Identité : Usurper l'identité d'un tiers, se faire passer pour quelqu'un d'autre ou créer un profil pour une personne autre que vous-même. Il est interdit de partager vos identifiants de connexion.
  • Contenu Interdit : Ne pas publier de contenu haineux, discriminatoire, illégal, violent ou portant atteinte aux droits de tiers.
  • Contournement et Automatisation Non Autorisée : Développer, utiliser ou soutenir tout logiciel, robot (bot), script ou technologie visant à extraire des données (web scraping) ou à copier le contenu de la plateforme, y compris les profils et l'Annuaire, sans notre autorisation écrite.
  • Modification du Service : Déjouer ou contourner les contrôles d'accès et les mesures de sécurité, modifier l'apparence des Services (ex. : framing, mirroring) ou imposer une charge excessive sur notre infrastructure (ex. : attaques par déni de service, spam algorithmique).

·         Violation des Droits de Twim'O : Copier, distribuer, décompiler, désassembler ou tenter d'obtenir le code source de nos technologies non open source. Il est également interdit d'utiliser la marque ou les logos de "Twim'O" dans un nom de domaine, une adresse e-mail ou un nom d'entreprise sans notre autorisation.

·         Diffusion de Contenu Illicite ou Dangereux : Publier ou diffuser tout contenu contenant des virus, des logiciels espions ou d'autres codes malveillants.

·         Divulgation Non Autorisée : Partager des informations confidentielles ou des données personnelles d'autrui (y compris celles de votre employeur ou de vos clients) sans l'autorisation expresse du propriétaire des données.

·         Violation de Propriété Intellectuelle Tiers : Publier du contenu (texte, images, documents) qui enfreint les droits d'auteur, les marques, les brevets ou les secrets commerciaux d'autres personnes ou entités. Le partage de contenu doit se faire uniquement via la fonctionnalité de partage intégrée, ou avec l'autorisation explicite du créateur original.

·         Monétisation Non Approuvée : Vendre, louer, revendre ou monnayer tout aspect de nos Services ou les données obtenues à partir de ceux-ci sans un accord formel de Twim'O.

·         Abus de Fonctionnalités : Utiliser les outils de la plateforme (messagerie, commentaires, publications) pour de l'hameçonnage (phishing), du harcèlement, de la discrimination ou pour soumettre des signalements, plaintes ou recours manifestement infondés.

 

Le non-respect de l'obligation de pertinence thématique (publication régulière de contenu hors-sujet) pourra entraîner la suspension ou la suppression de votre compte, conformément à la Section (Résiliation et Sanctions).

14. ⚖️Gestion des Plaintes et Signalement de Contenu

Afin de préserver la qualité, la sécurité et l'intégrité de notre plateforme spécialisée, nous mettons à la disposition des utilisateurs un mécanisme de signalement pour tout contenu jugé non conforme.

1. 1. Droit de Signaler : Tout utilisateur a la possibilité de signaler un contenu (publication, commentaire, profil, annonce ou lien) qui contrevient aux présentes Conditions Générales à la loi, ou à nos Politiques Communautaires Professionnelles.
   2. Engagement de Twim'O : Twim'O s'engage à examiner chaque plainte soumise en utilisant le formulaire de signalement approprié et dans les meilleurs délais. Notre analyse détermine si le contenu signalé est en violation de nos règles ou de la législation.
   3. Mesures Prises : Si, après vérification, le contenu est confirmé comme illégal, haineux, trompeur ou non pertinent par rapport à notre vocation (immobilier, habitat, patrimoine), Twim’O pourra immédiatement supprimer ou masquer ledit contenu. Des sanctions (suspension ou suppression du compte) pourront également être appliquées à l'auteur du contenu.
   4. Interdiction de l'Abus : Le mécanisme de signalement doit être utilisé de bonne foi. L'utilisation abusive de cette procédure (notamment le dépôt de plaintes répétitives, malveillantes, ou sans fondement avéré) est strictement interdite et sera considérée comme une violation des présentes CGU.

 

15. 🛠️ Accès et Étendue des Services

Les Services fournis par Twim'O regroupent l'ensemble des produits, applications et fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs sur la plateforme, qu'ils soient gratuits ou payants.

Nature et Domaine des Services

Nos Services sont exclusivement dédiés à la mise en relation et à l'échange d'informations pour les professionnels et les particuliers intéressés par les domaines de l'immobilier, de l'habitat et du patrimoine.

Les Services incluent, sans s'y limiter :

• • La création de profils et de pages professionnelles).
  • L'accès et la publication de Contenus (posts, articles, vidéos, etc.).
  • La mise à disposition d'un Annuaire professionnel et de groupes thématiques.
  • Des Services payants optionnels (abonnements premium, modules d'annonces spécialisés, publicité, etc.).

 

Modification des Services

Twim'O se réserve le droit de modifier, d'interrompre temporairement ou de cesser définitivement la fourniture de tout ou partie des Services, à tout moment et sans préavis. Nous nous efforcerons d'informer les Utilisateurs en cas de modification majeure susceptible d'affecter leur utilisation.

 

Accès en Fonction du Type de Compte

L'accès à certaines fonctionnalités (modules spécialisés, options premium) dépend de la catégorie de votre compte (Membre Particulier, Entreprise, Agent Immobilier, etc.) et de la souscription aux Services Payants, conformément aux dispositions de la Section (Niveaux d'Accès) et de la Section (Tarification).