Le Réseau de la CAPEB se mobilisera massivement le 17 décembre dans tous les départements de France avec un même message : les artisans du bâtiment méritent mieux.

Le 17 décembre, les artisans du bâtiment feront entendre leur voix

Devant les préfectures, des dizaines d’artisans accrocheront des cartes de doléances sur les grilles, illustrant les difficultés concrètes rencontrées au quotidien. Certains déposeront symboliquement des déchets de chantier enrubannés pour montrer les contraintes imposées par une REP mal calibrée. Les représentants de la CAPEB dans les départements se rendront en délégation à la préfecture pour échanger avec les préfets.

Ailleurs, des actions à l’attention de la presse mettront en évidence des témoignages illustrant les constats du terrain et seront l’occasion de rappeler les propositions de la CAPEB pour améliorer les dispositifs décriés. La mobilisation sera nationale, unie et déterminée, avec le même message porté dans chaque département.

Sur le terrain, c’est le même constat pour tous les artisans

MaPrimeRénov’ reste importante pour dynamiser le secteur, mais le dispositif est devenu chaotique : les changements permanents se traduisent par une baisse d’activité, les retards de paiement multiplient les litiges et fragilisent les entreprises. À partir du 1er janvier, l’isolation des murs et les chaudières biomasse seront exclues, une décision totalement contradictoire avec l’efficacité des travaux de rénovation énergétique et catastrophique pour les artisans. La CAPEB appelle à la cohérence et à la simplicité ! Elle plaide pour l’éligibilité de MaPrimeRénov’ aux travaux qui s’inscrivent dans un parcours pertinent et efficace, propre à aboutir à une rénovation globale au terme de 4 ou 5 années, un temps nécessaire pour les ménages en termes de financement et d’organisation matérielle.

Le mécanisme de la qualification RGE a montré ses limites. Il est temps de le réformer pour permettre l’accès du plus grand nombre d’entreprises au RGE sur la base de leurs compétences et non d’un dossier administratif bien trop complexe et sélectif, sans pour autant garantir la qualité des travaux.

La Responsabilité Élargie des Producteurs pour les Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (REP PMCB) est une autre source d’exaspération pour les entreprises artisanales du bâtiment. Alors qu’elle devait simplifier la gestion des déchets de chantier et rendre gratuite leur collecte, le dispositif se traduit aujourd’hui par le paiement d’une éco-contribution par les entreprises qui n’ont pas, en retour, le service attendu. Pire, les orientations de la refondation du dispositif risquent d’aggraver fortement la situation en réduisant le nombre de points de collecte déjà insuffisant et en n’allégeant pas les coûts de gestion pour les entreprises. La CAPEB dénonce cette situation et réclame un maillage renforcé ainsi que des règles et outils harmonisés sur l’ensemble du territoire.

Le régime de la micro-entreprise nourrit la précarité de celui qui le choisit et fragilise les dispositifs de protection sociale du pays. Il est aussi, dans le bâtiment, une source d’iniquité fiscale de plus en plus difficile à accepter dans un contexte économique dégradé. La CAPEB demande un seuil de TVA à 25.000 euros, un statut limité à deux ans afin qu’il soit un véritable tremplin vers l’entreprise de droit commun, et un accompagnement des micro-entrepreneurs pour leur permettre de pérenniser leur entreprise et d’en vivre correctement. L’urgence est réelle.

Pour Jean-Christophe Repon, président de la CAPEB : « Le Gouvernement doit prendre conscience de l’inefficacité de dispositifs qui pénalisent et entravent l’activité de nos entreprises. Voilà des mois que nous dénonçons les incohérences et dysfonctionnements de MaPrimeRénov’ et de la REP. Les artisans veulent maintenant des réponses concrètes et adaptées à leurs besoins. Il serait inadmissible que les artisans du bâtiment continuent à supporter des dispositifs instables ou inutilisables. Le 17 décembre, nous serons partout pour le rappeler et pour être entendus ! »

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