L'avocate générale a également requis la confirmation des autres volets de la décision prise en avril par le tribunal correctionnel de Montpellier, à savoir la condamnation de la société Energie Renouvelable du Languedoc (ERL) à 200.000 euros d'amende, dont 100.000 avec sursis, et de son dirigeant, François Daumard, à 40.000 euros d'amende, dont 20.000 euros avec sursis.

ERL, filiale du groupe Valeco, qui exploite sept éoliennes sur le massif de l'Escandorgue, sur les contreforts du Massif central, et son dirigeant sont poursuivis pour avoir porté atteinte à la conservation d'espèces animales non-domestiques protégées.

"Les faits sont survenus en raison de négligences caractérisées", a estimé l'avocate générale, en soulignant que l'entreprise avait décidé d'implanter et d'exploiter ce parc éolien "en toute connaissance de la présence d'un couple d'aigles royaux reproducteurs".

Le 10 janvier 2023, vers 08H15, un aigle royal muni d'un GPS, volant à 50 km/h, avait percuté une pale d'une des sept éoliennes de Bernagues.

L'aigle avait, après avoir été percuté, "chuté lourdement" au pied de l'éolienne, où il sera retrouvé six jours plus tard.

L'oiseau, qui appartient à une espèce protégée, était le mâle reproducteur d'un couple ayant installé son nid dès 2008 à trois kilomètres du lieu où ERL a construit ses éoliennes en 2016, selon France Nature Environnement (FNE), l'une des six associations parties civiles dans cette affaire.

Dans sa plaidoirie, l'un des avocats de la défense, Pierre-Antoine Aldigier, a plaidé la relaxe, estimant que cette collision "n'est pas la conséquence d'une négligence, encore moins d'une négligence grave". "Tout le dispositif a été validé par l'administration", a souligné l'avocat.

"On déplore l'accident, nous en sommes profondément affectés, mais on avait tout fait, on avait mis en place un système de détection de l'avifaune (SDA), nous étions convaincus que nous ne prenions aucun risque", a expliqué devant la cour d'appel le patron d'ERL, François Daumard.

La décision a été mise en délibéré au 5 février.