Posted by - Twim’O !
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on - Aug 4 -
Filed in - Rénovation, Construction et Bricolage -
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À Arles comme à Carcassonne, des décisions municipales de reprise ou de réaffectation des bourses du travail provoquent une vive opposition des organisations syndicales. Ces contentieux relancent le débat sur la protection de locaux souvent mis gratuitement à disposition par les collectivités depuis plusieurs décennies.
Le 9 juillet 2026, le tribunal administratif de Marseille a rejeté les recours de l’union locale CGT d’Arles contre la décision de la municipalité de ne pas renouveler sa convention d’occupation. Le syndicat doit libérer les locaux dans un délai de deux mois suivant la notification du jugement, sous peine d’une astreinte de 50 euros par jour.
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La CGT occupe actuellement environ 400 m² au sein de la Bourse du travail. La Ville lui propose un relogement dans deux bureaux de 11 m², une surface que l’organisation estime insuffisante pour poursuivre ses activités dans des conditions satisfaisantes.
La municipalité souhaite réaménager le bâtiment afin d’y installer le futur office de tourisme, dans le cadre du programme Action Cœur de Ville. Selon la décision rapportée par la Ville, ce projet répond à un motif d’intérêt général et les locaux proposés permettent d’assurer la continuité de l’activité syndicale.
Le maire d’Arles, Patrick de Carolis, s’est félicité d’un jugement qui écarte, selon lui, toute atteinte à la liberté syndicale et permet de poursuivre le projet de requalification du bâtiment. La CGT conteste cette analyse et a annoncé vouloir poursuivre la mobilisation et examiner les recours disponibles.
Le 24 juillet, la CGT a demandé au ministre du Travail un moratoire immédiat sur l’expulsion de l’union locale d’Arles ainsi que sur les autres projets similaires. Le cabinet de Jean-Pierre Farandou a toutefois indiqué que le ministre ne pouvait pas imposer une telle mesure à une commune, en raison du principe de libre administration des collectivités territoriales.
Le Code général des collectivités territoriales autorise les communes et leurs groupements à mettre des locaux à la disposition des organisations syndicales. Les conditions d’utilisation peuvent être définies par le maire et précisées dans une convention.
L’article L. 1311-18 du Code général des collectivités territoriales prévoit également que le retrait d’un local occupé depuis au moins cinq ans peut ouvrir droit à une indemnité spécifique si aucune solution permettant au syndicat de poursuivre ses missions n’est proposée, sauf disposition contraire de la convention. Ce texte ne garantit cependant pas le maintien dans le bâtiment initial.
À Carcassonne, plusieurs organisations syndicales contestent également la décision du maire Rassemblement national Christophe Barthès de mettre fin à leur occupation de la Bourse du travail.
Le maire affirme respecter la liberté syndicale, mais reproche notamment à la CGT, à la CFDT, à la FSU et à Solidaires leur opposition politique au Rassemblement national. Lors du conseil municipal du 30 avril, il a déclaré que « profiter des largesses de ceux que l’on dénigre, c’est terminé ».
Les organisations concernées dénoncent une mesure de rétorsion portant atteinte à leur liberté d’expression. Elles rappellent que certaines sont installées dans ces locaux depuis près de 90 ans et contestent l’argument selon lequel elles les occuperaient sans titre valable.
Le différend a donné lieu à plusieurs mobilisations intersyndicales. Il a également été évoqué au Sénat le 20 mai par le sénateur Sébastien Pla, qui a demandé au Gouvernement d’intervenir pour garantir l’exercice des libertés syndicales.
En réponse au Sénat, Jean-Pierre Farandou a rappelé que le principe constitutionnel de libre administration limitait les moyens d’action directe du Gouvernement. Le ministre a néanmoins critiqué la décision prise à Carcassonne et souligné la nécessité de maintenir un accès de proximité aux organisations syndicales.
« Les salariés doivent pouvoir avoir accès en proximité aux organisations syndicales. »
Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, devant le Sénat le 20 mai 2026
Le Gouvernement a confié au maire de Sceaux, Philippe Laurent, une mission destinée à dresser un état des lieux des bourses du travail, à identifier les pratiques des collectivités et à formuler des recommandations pour préserver ce patrimoine social et architectural. Selon la CGT, cette mission a officiellement débuté le 13 juillet.
Les cinq organisations représentatives au niveau national et interprofessionnel — CFDT, CGT, CFE-CGC, FO et CFTC — ont demandé une sécurisation durable des locaux et des moyens attribués aux unions syndicales territoriales. Elles considèrent ces équipements comme une condition nécessaire à l’exercice effectif du dialogue social.
La CGT affirme que 60 bourses du travail et maisons des syndicats seraient aujourd’hui directement menacées en France. Ce chiffre, qui ne repose pas encore sur un recensement public détaillé, devra être confronté aux conclusions de la mission gouvernementale.
En 2024, l’historienne Danielle Tartakowsky, autrice de l’ouvrage Les syndicats en leurs murs, recensait 34 sites menacés. Cette progression apparente recouvre des situations différentes : non-renouvellement de conventions, réduction des surfaces, relogement, cession immobilière ou reconversion complète des bâtiments.
Les premières bourses du travail sont apparues à la fin du XIXe siècle. Elles assuraient alors une fonction de placement des travailleurs en recensant les offres d’emploi disponibles, avant la création des services publics de l’emploi.
Ces équipements ont ensuite accueilli des activités de formation professionnelle, des permanences juridiques, des bibliothèques et parfois des salles de spectacle. Également appelées maisons des syndicats, elles sont progressivement devenues des points d’appui pour les salariés, les demandeurs d’emploi et les retraités.
Leur rôle d’information et d’accompagnement juridique demeure particulièrement important dans les territoires où les entreprises de petite taille sont nombreuses et où la présence syndicale au sein des établissements est limitée. Danielle Tartakowsky estime qu’elles contribuent ainsi à lutter contre les « déserts syndicaux ».
La mobilisation des organisations syndicales a déjà conduit certaines collectivités à revoir leurs projets. En 2025, le Conseil de Paris s’est notamment opposé à la transformation en logements sociaux et en centre d’hébergement d’urgence de l’annexe de la Bourse du travail située rue de Turbigo, projet soutenu par la mairie de Paris Centre.
Toutes les bourses du travail ne sont toutefois plus implantées dans des bâtiments historiques de centre-ville. Dans les années 1970 et 1980, plusieurs communes ont construit de nouveaux locaux syndicaux à proximité des zones industrielles et des principaux bassins d’emploi.
La mission confiée à Philippe Laurent devra notamment déterminer comment concilier la gestion du patrimoine immobilier des collectivités, les besoins de transformation urbaine et le maintien de locaux adaptés aux missions des organisations syndicales.