Dans un secteur où les marges sont étroites, où les chantiers impliquent plusieurs intervenants et où les délais de règlement peuvent peser lourdement sur la trésorerie, la conformité est garante de sécurité financière.

Alors que l’échéance de la facturation électronique approche (1er septembre 2026 : obligation de réception pour toutes les entreprises et d’émission pour les grandes entreprises ; 1er septembre 2027 : obligation d’émission élargie à toutes les entreprises), les entrepreneurs du bâtiment doivent redoubler de vigilance. Avec la réforme de la facturation électronique, les contrôles seront automatisés et une facture incomplète ne sera plus simplement retardée : elle sera bloquée dès l’envoi. Pour cette raison, il est primordial de maîtriser parfaitement les mentions obligatoires et de s’assurer qu’elles figurent sur les factures.

Les mentions légales de base : le socle indispensable

Les informations relatives à l’entreprise et au client

Une facture doit permettre d’identifier clairement chaque partie :

• Côté entreprise : dénomination sociale, adresse du siège, forme juridique, capital, SIREN/SIRET, numéro de TVA intracommunautaire.
• Côté client : nom et coordonnées exactes et numéro de TVA s’il est professionnel.

La traçabilité du document

La date d’émission, le numéro unique et chronologique de la facture, ainsi que la date d’exécution des travaux (lorsqu’elle diffère de la date d’émission) constituent des éléments essentiels de conformité. Ils assurent une lecture transparente du déroulé du chantier et sécurisent les échanges avec les donneurs d’ordre.

Une description précise des travaux

Dans le bâtiment, la clarté de la description est déterminante : nature des prestations, quantités, prix unitaires, matériaux fournis, temps passé, réductions éventuelles…

L’adresse du chantier — si elle n’est pas la même que l’adresse de facturation — doit également être mentionnée pour identifier sans ambiguïté la prestation.

Montants, TVA et modalités de règlement

Les totaux HT, les taux et montants de TVA, ainsi que le total TTC doivent apparaître distinctement.

Pour les clients professionnels, deux mentions sont obligatoires :

• Le taux de pénalités de retard
• L’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement

Ces éléments, souvent relégués en bas de page, structurent pourtant la relation commerciale et encadrent les délais de paiement.

Les mentions spécifiques : un encadrement renforcé

Assurance décennale et responsabilité civile professionnelle

Depuis la loi Pinel, les activités entrant dans le champ de la responsabilité décennale doivent préciser sur leurs factures :

• Leur numéro d’assurance décennale
• Les coordonnées de l’assureur
• La zone géographique couverte

Cette mention renforce la confiance du client et constitue une preuve indispensable en cas de sinistre.

Numéro de bon de commande

Lorsqu’un bon de commande est transmis par le client — situation très courante chez les promoteurs, bailleurs, syndics ou collectivités — il devient obligatoire de le faire figurer sur la facture.

Son absence entraîne très fréquemment un rejet du traitement administratif.

Adresse du chantier

La mention de l’adresse du chantier est obligatoire dès lors qu’elle diffère de l’adresse de facturation.

Plus qu’une simple information géographique, elle constitue une référence opérationnelle pour le donneur d’ordre et facilite le suivi des garanties (SAV, décennale).

Focus : la sous-traitance et l’autoliquidation de TVA

La sous-traitance étant particulièrement répandue dans le bâtiment, la règle d’autoliquidation de TVA fait partie des points les plus sensibles. Cette règle concerne les travaux de construction, réparation, nettoyage, entretien, transformation et démolition d’immeubles réalisés en sous-traitance, lorsque le sous-traitant et le donneur d’ordre sont assujettis à la TVA en France.

La facture du sous-traitant doit impérativement comporter :

• Les coordonnées du donneur d’ordre
• Une facturation en HT
• La mention « Autoliquidation – article 283-2 du CGI »

Une erreur sur cette mention peut entraîner rejet de facture, retard de paiement, ou régularisation fiscale.

Facture électronique : nouvelles données à transmettre

Avec la facturation électronique, les mentions obligatoires ne changent pas, mais leur traitement évolue : elles devront figurer à la fois sur la facture lisible (format PDF) et dans un format numérique structuré (Factur-X, UBL, CII) pour être reconnues automatiquement par les plateformes de l’État. Une facture visuellement conforme au format PDF pourra être rejetée si une information manque dans sa version numérique structurée.

Les quatre nouvelles mentions pour les factures B2B sont :

1. Le SIREN/SIRET du client
2. L’adresse de livraison (si différente de celle du chantier)
3. La nature de l’opération (vente, prestation de service ou mixte)
4. Le mode de paiement de la TVA (sur les débits ou à l’encaissement).

Une donnée manquante ou mal structurée pourra suffire à bloquer la facture. Prévoir en amont ces exigences (en mettant à jour sa base clients, en formant ses équipes administratives, en s’assurant que les bons de commandes sont systématiquement renseignés….) permettra d’éviter les rejets automatiques et les retards de paiement.

Tribune de Rudy Rousseau, Expert-comptable Associé ORCOM (Linkedin).