Un objectif de relance et des règles assouplies pour fluidifier le marché immobilier

En déplacement à Marseille le 23 avril, Sébastien Lecornu a annoncé en conférence de presse un projet de loi logement qui sera présenté en première lecture « à l’été ». Ce texte vise à accélérer la production de logements en simplifiant les démarches et en renforçant la décentralisation des décisions.

Pour le chef du gouvernement, le logement est « un enjeu-clé » qui « ne peut pas attendre » l’échéance présidentielle de 2027. Il a rappelé l’objectif fixé : construire 2 millions de logements d’ici 2030, soit « 100 000 de plus par an que ce qui est construit aujourd’hui ».

Parmi les leviers de relance envisagés : la création d’« opérations d’intérêt local », permettant d’alléger les contraintes d’urbanisme et de raccourcir les délais administratifs afin d’accélérer les projets immobiliers. Ceci étant pensé dans la lignée des dispositifs exceptionnels précédemment utilisés pour les Jeux olympiques.

Autre annonce : le lancement d’un programme de renouvellement urbain de « troisième génération » pour la période 2030-2040. Celui-ci ciblera un large spectre de territoires — quartiers prioritaires, villes moyennes, grands ensembles et outre-mer — avec l’ambition de traiter « toutes les problématiques urbaines et sociales », comme l’a précisé le ministre du Logement Vincent Jeanbrun.

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Le retour des passoires énergétiques à la location

Pour relancer le parc locatif, le gouvernement prévoit de réautoriser la location des logements passoires thermiques sous certaines conditions. Les propriétaires devront s’engagerà réaliser des travaux dans un délai de trois ans (pour les maisons) ou cinq ans (pour les copropriétés). Cette mesure pourrait permettre de remettre sur le marché « 650 000 à 700 000 logements » d’ici 2028.

Le texte prévoit également d’alléger certaines contraintes pesant sur ces biens et de soutenir l’investissement locatif. Le futur dispositif fiscal, élargi à l’ancien, abaissera notamment le seuil de travaux requis (de 30 % à 20 % du prix d’acquisition), sous condition d’amélioration énergétique.

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En ce qui concerne le logement social, un mécanisme permettant d’ajuster les loyers pour les nouveaux ménages entrants, en contrepartie de travaux de rénovation énergétique, est aussi envisagé. Parallèlement, le gouvernement souhaite renforcer la décentralisation en confiant davantage de gestion des aides au logement aux collectivités locales et en donnant plus de pouvoir aux maires, notamment via un droit de veto dans l’attribution des logements sociaux.

Objectif affiché : « simplifier, donner de la confiance, produire des logements plus vite et mieux partout sur le territoire […], rénover », selon Vincent Jeanbrun.

L’intégralité de la conférence de presse de Sébastien Lecornu ici.

Sources : Le Monde, Ouest France, Le Parisien

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