Publié par - Twim'O Team
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on - 3 oct. -
Classé dans - Urbanisme et Développement Territorial -
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Le nouveau zonage de France ruralités revitalisation a été publié au Journal officiel. Il entrera en vigueur au 1er juillet 2024. La réforme destinée à remplacer les anciennes zones de revitalisation rurale reste encore incomplète ; il manque un décret déterminant les critères de sélection des zones dites FRR+ et l'arrêté listant ces communes bénéficiant de ce coup de pouce supplémentaire. Mais ce zonage complémentaire ne devrait pas intervenir avant le 1er janvier 2025.
