Le statut du bailleur privé adopté par le Sénat provoque une levée de boucliers dans l’immobilier. Les professionnels jugent la mesure trop faible pour relancer l’investissement locatif. Ils mettent en garde contre un dispositif jugé « inopérant ».

Un statut du bailleur privé jugé « inopérant » par la profession

Les principales organisations du secteur, dont la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) et l’Alliance pour le logement, rejettent la version du statut du bailleur privé votée dimanche par le Sénat. Elles la jugent « inopérante ».
Ce dispositif fiscal vise à encourager les particuliers à investir dans le locatif. Il prévoit un amortissement de 3,5% pour un logement neuf à loyer intermédiaire, 4,5% pour un logement social et 5,5% pour un logement très social, dans la limite de 80% de la valeur du bien et 8.000 euros par an pour deux logements maximum.

Une version bien moins généreuse que les recommandations du rapport parlementaire de juin, qui proposait un amortissement annuel de 5%.

Un rendement jugé insuffisant pour attirer les investisseurs

La FPI estime que ce calibrage ne permettra pas de relancer la dynamique d’investissement. « Si le texte est adopté en l’état, il y a moult cas où il serait plus intéressant pour l’investisseur de ne pas prendre le statut du bailleur privé », déclare Pascal Boulanger, président de la FPI.
Selon lui, un investisseur pourrait espérer une rentabilité de 1,6% avec le dispositif, contre 1,8% sans, un écart qui rendrait le statut peu attractif.

La FPI déplore également que le Sénat, qui avait initialement amélioré la mesure, soit revenu en arrière sous l’impulsion de la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, au motif du coût pour l’État.

Un texte affaibli qui risque de manquer son objectif

L’Alliance pour le logement partage cet avis. « Les débats au parlement ont été vifs et pourtant, ils n’aboutissent qu’à une mesure marginale qui ne permettra pas de relancer le marché du locatif privé », écrit-elle. Elle ajoute : « Les restrictions votées… dénaturent très largement le projet initial » et aboutissent à « un dispositif de niche qui, au mieux concernera quelques ménages ».
L’organisation rappelle également : « Sans propriétaire bailleur, il n’y a pas de locataire et les seuls investisseurs institutionnels ne répondront pas à la diversité des besoins ».

Dominique Estrosi-Sassone, présidente LR de la commission économique du Sénat, admet que les sénateurs voulaient « aller plus loin, mais ça a un coût ». Elle se félicite néanmoins de l’adoption d’un texte qui constitue « un signal fort au logement privé », tout en reconnaissant que « ce n’est pas la mouture définitive ».

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