<p>Un matin d’hiver, vous pelez votre allée et, d’un coup, un énorme tas blanc apparaît le long de votre haie : votre voisin a tout repoussé chez vous. Portail coincé, clôture qui ploie, l’ambiance du quartier se glace aussitôt.</p> <p>Cette scène est devenue un classique de l’hiver, au point que beaucoup tapent "mon voisin dépose sa neige sur mon terrain" pour savoir quoi faire. Entre droit de la <strong>propriété privée</strong>, sécurité des trottoirs et paix du voisinnage, l’étiquette du déneigement prend vite des allures de casse‑tête.</p> <h2>Mon voisin dépose sa neige sur mon terrain : ce que la loi encadre</h2> <p>En droit français, votre voisin ne peut pas déposer sa neige chez vous sans votre accord. La neige tombée sur une parcelle reste à la charge de son propriétaire, et en cas de dégâts matériels, sa <strong>responsabilité civile</strong> peut être engagée sur les articles 1240 et 1242 du Code civil.</p> <p>Pour la voie publique, l’article R644‑2 du Code pénal interdit d’encombrer la chaussée ou le trottoir avec des tas de neige. L’article L2212‑2 du Code général des collectivités territoriales confie au maire la mission "de la sûreté et de la commodité du passage". La jurisprudence précise que "les mesures que l’autorité de police doit prendre en vue d’assurer le déneigement dépendent de l’importance et de la nature de la circulation publique sur les voies ainsi que des fonctions de desserte de celles-ci" et s’apprécient "au regard des risques propres engendrés pour la sécurité générale par la réalisation même des travaux de déneigement" ; il revient donc au maire de "déneiger telle ou telle voie communale, sous réserve de respecter l’égalité des citoyens devant les charges publiques".</p> <h2>Faux pas de déneigement qui fâchent tout le voisinage</h2> <p>Concrètement, les tensions naissent surtout de quelques grands faux pas. Pousser la neige par‑dessus la clôture, dresser un mur blanc devant le portail voisin ou recouvrir une haie font partie des gestes vécus comme particulièrement agressifs.</p> <p>Autre source de conflits : transformer le trottoir ou la rue en champ de mines verglacé. Lorsque les amas rendent la circulation dangereuse, les juges parlent de danger "anormal et spécial" et de "défaut d’entretien normal", ce qui montre combien ces pratiques sont mal vues.</p> <h2>Bonnes manières de déneigement pour rester en bons termes</h2> <p>Pour les trottoirs, un arrêté du maire peut imposer aux habitants de déneiger devant chez eux ; sans ce texte, la commune reste responsable. Si l’arrêté existe, locataires, propriétaires et syndics doivent dégager une bande praticable, sinon leur responsabilité peut être engagée en cas de chute. Dans les rues très exposées, certaines villes prévoient aussi "la pose d'arrêts de neige (parfois appelés barres à neige ou barres antichute) sur les toits des immeubles bordant la voie publique" ou "l’enlèvement des glaçons formés au bord des toitures ou le long des tuyaux de descente".</p> <p>Et si, malgré tout, votre voisin continue à empiéter avec ses tas de neige, mieux vaut agir par étapes. D’abord une discussion calme pour rappeler que chacun doit garder la neige sur sa parcelle ; si rien ne change, on rassemble des preuves (photos, vidéos, témoignages), on envoie une mise en demeure, puis on saisit au besoin un médiateur ou un conciliateur de justice, voire l’assureur, avant une plainte en dernier recours. Sur la route, la loi Montagne impose entre le 1er novembre et le 31 mars des équipements spéciaux dans 34 départements, avec une amende de 135 € et immobilisation du véhicule, même si le gouvernement a maintenu "une période de tolérance" exemptant les automobilistes de sanction.</p> <meta name="original-source" content="https://monjardinmamaison.maison-travaux.fr/maison/deneigement-ces-gestes-que-vous-faites-sans-y-penser-peuvent-rendre-vos-voisins-fous-et-vous-mettre-hors-la-loi-519641.html" /><meta name="syndication-source" content="https://monjardinmamaison.maison-travaux.fr/maison/deneigement-ces-gestes-que-vous-faites-sans-y-penser-peuvent-rendre-vos-voisins-fous-et-vous-mettre-hors-la-loi-519641.html" /><meta name="robots" content="noindex, follow" />