Un projet de loi pour relancer le logement et accélérer la rénovation

Présenté comme une réponse à la crise du logement, le projet de loi a été adopté à main levée malgré l'opposition de la gauche. Selon le Gouvernement, il ouvre une nouvelle étape pour relancer durablement la construction et renforcer la rénovation du parc immobilier.

Le texte a été enrichi au cours des débats au Sénat afin de répondre à l'urgence de permettre à davantage de Français de se loger dans des conditions satisfaisantes tout en accélérant la rénovation énergétique des logements.

Pour Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement : « Le Sénat vient d’adresser un message clair à tous les Français : la relance du logement est engagée. Face à la pire crise du logement depuis l’après-guerre, nous faisons un choix assumé, celui de construire davantage, mais aussi rénover massivement. Parce qu’il n’y aura pas de relance durable du logement sans un immense effort de rénovation de notre parc immobilier. Ce texte ouvre la voie à des centaines de milliers de rénovations supplémentaires, accompagne les propriétaires qui veulent rénover, accélère la rénovation du parc social et adapte enfin nos logements aux défis du changement climatique. Je remercie les sénateurs pour leur travail, leurs amendements. Ensemble, nous faisons avancer un texte attendu par tous les acteurs du logement. Notre méthode reste la même : investir, simplifier, rénover et faire confiance aux maires. Notre cap est inchangé pour produire deux millions de logements d’ici 2030 et permettre à chaque Français de vivre dans un logement digne, abordable et adapté aux défis climatiques. Le Sénat a ouvert la voie. J’appelle désormais l’Assemblée nationale à poursuivre cet élan dès la rentrée. Les Français n’ont plus le temps d’attendre. »

Passoires thermiques : des dérogations encadrées pour maintenir des logements à la location

L'une des principales mesures concerne les logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE), communément appelés passoires thermiques. Alors que leur mise en location doit être interdite à partir de 2028, le texte prévoit plusieurs dérogations permettant de les louer dans certaines situations.

Les propriétaires pourront notamment continuer à louer leur bien s'ils s'engagent dans un programme de travaux via un contrat signé avec une entreprise ou lorsque la rénovation est rendue impossible en raison de contraintes techniques ou juridiques, comme un refus du syndicat de copropriété.

Selon le ministre du Logement, cette mesure pourrait permettre de maintenir ou de remettre sur le marché locatif 700.000 logements qui en seraient autrement exclus.

La gauche a toutefois dénoncé un assouplissement des obligations de rénovation énergétique. La sénatrice socialiste Viviane Artigalas a estimé que « Le projet multiplie les dérogations permettant de conserver le caractère décent d'un logement », au détriment des locataires occupant ces logements énergivores.

Les sénateurs ont néanmoins adopté un amendement prévoyant que les contrats de travaux ouvrant droit à ces dérogations devront être conclus avant 2030, afin d'inciter les propriétaires à engager rapidement les rénovations.

Adaptation des logements aux canicules : le confort d'été renforcé

En pleine période de fortes chaleurs, le Sénat a également introduit plusieurs mesures destinées à améliorer la résilience des bâtiments face aux canicules.

Le texte prévoit notamment l'intégration de la notion de confort d'été parmi les critères d'une rénovation performante ainsi que dans les plans pluriannuels de travaux des copropriétés.

Par ailleurs, l'avis des Architectes des bâtiments de France (ABF) concernant l'installation de protections solaires extérieures deviendrait non contraignant. Cette évolution s'appliquerait également dans les futurs périmètres de développement du logement, où des dérogations aux règles d'urbanisme pourraient être autorisées. Cette disposition a toutefois suscité des débats, certains sénateurs redoutant un affaiblissement de la protection du patrimoine.

Mesures fiscales et nouveaux pouvoirs pour les maires

Le projet de loi comprend également plusieurs dispositifs fiscaux destinés à favoriser la remise sur le marché de logements locatifs.

Le Sénat a aussi adopté une mesure instaurant un droit de véto motivé des maires dans l'attribution des logements sociaux. Cette disposition est vivement critiquée par les groupes de gauche, qui craignent des pratiques discriminatoires dans certaines communes.

Un objectif de deux millions de logements d'ici 2030

Au-delà des mesures immédiates, le Gouvernement réaffirme sa stratégie de long terme pour répondre à la crise du logement. Son objectif est de produire deux millions de logements d'ici 2030, tout en accélérant la rénovation énergétique du parc existant et en adaptant les bâtiments aux conséquences du changement climatique.

Le Gouvernement poursuivra l'examen du texte à l'Assemblée nationale dans le même esprit d'ouverture afin de bâtir une majorité autour d'une stratégie reposant sur quatre priorités : investir pour produire, simplifier pour construire plus vite, rénover pour préparer le logement de demain et faire confiance aux maires pour agir au plus près des territoires.

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