Publié par - Twim'O !
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on - 17 avr. -
Classé dans - Jardinage et Paysagisme -
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<p>Dans de nombreux lotissements, la scène est devenue banale : une longue <strong>haie de thuyas</strong>, plantée il y a des années en bordure de jardin, et un voisin qui prévient un matin que "mon voisin veut les arracher". Pratiques comme brise-vue, ces conifères ont longtemps été plantés sans trop se poser de questions juridiques.</p> <p>En réalité, planter des thuyas près d’une clôture obéit à des règles très strictes. Tout propriétaire reste libre de choisir ses végétaux, mais la loi encadre la distance avec la propriété voisine en fonction de la hauteur de la haie. Et quelques centimètres d’écart peuvent suffire à faire naître un conflit tenace.</p> <h2>Distance clôture thuyas : ce que prévoit exactement le Code civil</h2> <p>Avant tout, certaines communes ou lotissements imposent leurs propres distances dans un règlement d’urbanisme ou de copropriété. Un passage en mairie ou sur le site officiel de l’administration permet de vérifier ces règles locales. En l’absence de disposition particulière, le Code civil s’applique : si la plantation dépasse <strong>2 mètres</strong> de haut, elle doit se trouver au minimum à 2 mètres de la limite séparative ; si elle ne dépasse pas 2 mètres, un recul d’au moins <strong>50 centimètres</strong> suffit. La hauteur se mesure du sol jusqu’au sommet, et la distance se calcule depuis le milieu du tronc jusqu’à la clôture. Les arbres palissés contre un mur mitoyen échappent à ces distances, à condition de ne pas dépasser le sommet du mur.</p> <p>Pour les thuyas, qui poussent vite, le choix est clair : soit on accepte de les maintenir taillés à 2 mètres environ, soit on les laisse monter plus haut mais en les plantant à 2 mètres de la clôture dès le départ. Quand la haie est plantée exactement sur la limite et déclarée mitoyenne, son entretien revient aux deux voisins, chacun taillant de son côté.</p> <h2>Quand le voisin peut exiger l’arrachage de la haie de thuyas</h2> <p>Un propriétaire qui ne respecte pas ces distances s’expose à ce que son voisin lui demande de remettre les choses en conformité. Le droit français permet alors de réclamer soit la réduction de la hauteur de la haie, soit l’arrachage pur et simple si la situation ne peut pas être corrigée autrement. Typiquement, une rangée de thuyas de 3 mètres plantés à 80 centimètres de la clôture pourra être contestée.</p> <p>Il existe toutefois des exceptions. Si la haie existait déjà avant la division d’un grand terrain en plusieurs parcelles, ou si aucune réclamation n’a été formulée pendant 30 ans, on parle de <strong>prescription trentenaire</strong> et le voisin ne peut plus exiger l’application stricte des distances. Chaque cas reste très factuel, ce qui explique que certains dossiers finissent devant le juge.</p> <h2>Vérifier si vos thuyas sont en règle et désamorcer le conflit</h2> <p>En pratique, mieux vaut commencer par mesurer précisément hauteur et distance de vos thuyas, puis vérifier l’éventuel règlement de lotissement ou le plan local d’urbanisme. Si la haie est trop proche, une taille régulière ou un déplacement de quelques plants peut suffire à apaiser les tensions.</p> <p>Quand la discussion ne suffit pas, la marche classique passe par une lettre recommandée qui rappelle la réglementation, puis, au besoin, une conciliation ou une médiation. En dernier recours, le tribunal peut ordonner l’arrachage ou la réduction de la haie. Pour une haie mitoyenne, l’entretien partagé et un accord clair par écrit évitent bien des malentendus entre voisins.</p> <meta name="original-source" content="https://monjardinmamaison.maison-travaux.fr/mon-jardin-ma-maison/mon-voisin-veut-les-faire-arracher-a-quelle-distance-dune-cloture-peut-on-planter-des-thuyas-la-regle-exacte-a-connaitre-534077.html" /><meta name="syndication-source" content="https://monjardinmamaison.maison-travaux.fr/mon-jardin-ma-maison/mon-voisin-veut-les-faire-arracher-a-quelle-distance-dune-cloture-peut-on-planter-des-thuyas-la-regle-exacte-a-connaitre-534077.html" /><meta name="robots" content="noindex, follow" />